Fichiers source :
Arrêté du 16/08/2021 relatif à la 1ère demande de renouvellement agrément assistant maternel
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0199 du 27/08/2021 (legifrance.gouv.fr)
Décret N02021-1644 du 14/12/2021 relatif à la gouvernance des services aux familles et au métier d’assistant maternel
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0291 du 15/12/2021 (legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2021-1446 du 4/11/2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux et aux règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0259 du 06/11/2021 (legifrance.gouv.fr)
Ordonnance n° 2021-611 du 19.05/2021 relative aux services et aux familles
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0116 du 20/05/2021 (legifrance.gouv.fr)
Décret n°2021-1132 du 30/08/2021 relatif aux assistants maternels agréés
Journal officiel de la République française - N° 202 du 31 août 2021 (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 23/09 portant création d’une charte nationale pour l’accueil jeune enfant
Journal officiel de la République française - N° 228 du 30 septembre 2021 (legifrance.gouv.fr)
Décret n° 2021-1131 du 30/08/2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants
Journal officiel de la République française - N° 202 du 31 août 2021 (legifrance.gouv.fr)
Un nouvel arrêté publié cet été :
Arrêté du 13 juillet publié au Jo du 30 juillet 2022 relatif au formulaire en vue de l'agrément des assistantes maternels et la composition du dossier de demande d'agrément
Légifrance - Publications officielles - Journal officiel - JORF n° 0175 du 30/07/2022 (legifrance.gouv.fr)